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Conditions générales de vente
Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition par mail store@14leclub.com
Toute commande réalisée sur notre site 14store.fr entraîne aacceptation express et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.
1 - LE PAIEMENT
Pour régler votre commande, vous disposez de deux modes de paiement proposés lors des ‘’informations sur le paiement ‘’ du bon de commande
La carte Bancaire (paiement international)
Les cartes bancaires de type ‘’Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express’’ seront automatiquement débitées après la validation de la commande. Votre commande est traitée immédiatement
Le Chèque (paiement réservé uniquement à la France métropolitaine et DOM TOM)
Celui-ci doit obligatoirement être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci sera encaissé à l’expédition. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
Le chèque doit être établi en Euros à l'ordre de : 14 PRODUCTIONS
IMPORTANT : Veuillez mentionner votre numéro de commande au dos du chèque.
Puis envoyer votre règlement par courrier à l’adresse ci-dessous :
14 PRODUCTIONS
BP 382
75365 Paris cedex 8
La sécurité :
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées, et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement total : le principe
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédié et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.
Un paiement incomplet : quels effets ?
Nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait. Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris). Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.
2 - LA LIVRAISON
Les frais de port sont en supplément du prix de vente des articles.
Les modes de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, 14 PRODUCTIONS choisi pour vous le transporteur le plus adapté pour votre marchandise.
Délais de livraison
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du solde de celle-ci. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement. En règle générale, les commandes sont expédiées sous 2 à 7 jours ouvrés.
En cas de retard de livraison par les transporteurs nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant à store@14leclub.com. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.
3 - LA RÉCEPTION
La personne qui reçoit le colis : le soin à apporter ?
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.
La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec accusé de réception. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellé à 14 PRODUCTIONS - BP 382 - 75365 Paris cedex 8. Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur.
Vous repérez une anomalie ou une spoliation : comment réagir ?
Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : - inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et - à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " comme le stipule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire préférez refuser la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison. Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant, le(s) colis seront réacheminés ‘’retour à l’envoyeur ‘’ vers notre service après-vente, accompagné d'une notification d'incidence.
Vous constatez une erreur de livraison : que faire ?
Erreur de destinataire. Dans le cas où vous recevriez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client à store@14leclub.com
Produits livrés non conformes à la commande :
En cas de produit non conforme, nous vous invitons à formuler vos réclamations auprès de notre service client à store@14leclub.com. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.
4 - LES RETOURS
Tout retour de produit doit faire l'objet d'une demande par mail au service client : store@14leclub.com
Veuillez indiquer la raison du retour en détail et mentionner votre Nom, Prénom, numéro de commande ou facture, et numéro de téléphone. La société 14 PRODUCTIONS vous communiquera alors un code de retour à noter impérativement sur un double de votre facture à joindre au produit. Aucun retour ne pourra être accepté sans cette demande préalable. Aucun produit ne pourra être échangé avant d'avoir été réexpédié et réceptionné par 14 PRODUCTIONS en bon état, tel que livré par les soins de 14 PRODUCTIONS. Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.
Un retour complet de la commande :
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état. Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture. Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.
5 - LES TARIFS ET INFORMATIONS PRODUITS
Les prix affichés s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises). Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa). Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Les caractéristiques des produits proposés à la vente et les photographies sont non contractuelles.
La responsabilité de la société 14 PRODUCTIONS ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. 14 PRODUCTIONS se réserve le droit de modification sans préavis.
6 - LA DISPONIBILITÉ
Nos produits sont livrés en moyenne sous 2 à 7 jours ouvrables (sous réserve de disponibilité en stock). En cas de rupture de stock ou de commande chez nos fournisseurs, le client sera contacté par mail ou par téléphone afin d'être informé du délai de livraison de sa commande.
Dans le cas d'une incapacité à fournir les articles commandés, suite à une rupture de stock, le client sera contacté par mail ou par téléphone afin de trouver une solution adéquate : remplacement par un matériel équivalent ou remboursement complet de votre commande.
La validation des statuts de commandes
Lorsque votre commande est validée, vous recevez alors une confirmation par mail vous indiquant le statut de "Nouvelle Commande". Une fois éditée par nos services, le statut de votre commande est alors modifié "En préparation". Nous vous livrons en moyenne dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés. Il existe cependant un certain nombre d'articles qui nécessitent une commande de notre part chez l'importateur de la marque en question, dans ce cas, le statut de votre commande sera en "Commande Fournisseur". Par conséquent, le délai peut être plus important. Dans le cas d'une rupture ou attente prolongée, nous vous contacterons afin de convenir d'une solution.
7 - LA GARANTIE
L'ensemble de nos produits sont garantis dans le cadre d’une utilisation normale, 10 jours pièces et main d’œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par nos soins. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est demandé de conserver la facture d’achat. Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit, vous pouvez vous adresser à : store@14leclub.com
8 - LA RÉTRACTATION
La durée du droit de rétractation: dans quels délais ?
Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.
L’exercice du droit de rétractation: de quelle manière ?
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client et de suivre les instructions de l’article 4 – les retours. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions mentionnée de l'article 4 – les retours.
9 - TAXES
Pour tout achat à destination de la France et pays de la communauté Européenne, votre commande sera soumise à la TVA, les prix seront donc indiqués en Euros TVA incluse.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. 14 PRODUCTIONS n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client se renseignera auprès des autorités compétentes de son pays.
10 - INFORMATIONS PRODUITS
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros et sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir 14 PRODUCTIONS contacterait le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellerait que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.
11 – CONFIDENTIALITÉ
Vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles en vous inscrivant à notre lettre d'information (Newsletter), ou en remplissant des formulaires pour des achats en ligne. Les informations que vous nous transmettez sont à l'usage exclusif de la société 14 PRODUCTIONS.
store@14leclub.com s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.
store@14leclub.com s'engage à répondre à vos questions sur les traitements de données que nous opérons. Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.